1. Périmètre

La modération couvre tout contenu uploadé par un artiste (audio, pochettes, descriptions, crédits, champs de profil), les rooms de launch party hébergées sur SynthCamp, et les messages échangés via le formulaire de signalement. SynthCamp n'héberge ni commentaires tiers ni chat libre en dehors des listening parties.

2. Ce que nous modérons

• Atteintes au droit d'auteur : utilisation non autorisée d'un enregistrement, d'une composition ou de paroles. Notification via /fr/legal/dmca.
• Déclarations IA trompeuses : divergences entre la grille Creative Credits signée par l'artiste et ce que notre encodeur lit dans le fichier audio (tags ID3, tags d'outils IA, présence d'un conteneur JUMBF / C2PA). Exemple : sortie déclarée 100 % humaine alors que la source porte un tag d'encodeur Suno. L'usage d'IA ouvertement déclaré sur une sortie ne constitue pas un motif valable de signalement de non-conformité ni d'action de modération. SynthCamp ne sanctionne pas la musique assistée ou générée par IA lorsque l'artiste a correctement déclaré ses outils et ses contributions dans les Creative Credits. Les signalements de non-conformité déposés sur de telles sorties sous le motif false_creditssont auto-rejetés à la soumission. La question de modération porte sur l'exactitude de la déclaration, pas sur l'usage d'IA en lui-même.
• Doublons :même fichier audio déposé sous deux comptes artistes différents, ou sous le même compte. Détecté via un pipeline de dédup en quatre passes lors de l'upload : SHA-256 (intra-compte, blocage synchrone), correspondance exacte de chaîne Chromaprint, distance de Hamming à fenêtre glissante sur l'empreinte Chromaprint par frame (rattrape les coupures de silence et ré-encodages légers que la correspondance exacte rate), et ACRCloud Custom Recognition (rattrape les pitch shifts, changements de tempo, ré-mixages avec EQ violents). Les doublons inter-comptes passent en revue manuelle.
• Contenu illégal (DSA art. 16) : tout contenu contraire au droit de l'Union ou français : haine, incitation à la violence, contenu pédopornographique, terrorisme, fraude, etc. Signalable via /fr/legal/report.
• Récidive :les comptes ayant cumulé trois notifications confirmées en douze mois sont susceptibles de suspension au titre de l'article 23 du règlement sur les services numériques. L'équipe de modération maintient un compteur glissant sur 12 mois par artiste ; lorsque le seuil est atteint, un avertissement écrit est adressé puis, après un délai raisonnable, une suspension est prononcée.

3. Comment nous décidons

Trois couches s'exécutent à chaque upload. Chacune peut orienter une track vers la file de revue manuelle ; seule une décision humaine est terminale.

• Pré-flight algorithmique (sans décision) : au moment du finalize, une recherche SHA-256 sur les empreintes de l'artiste rejette un re-upload du même fichier par un code 409 structuré. Vérification déterministe sur des octets que l'artiste vient de soumettre ; aucune classification de contenu.
• Scan côté encodeur (décision automatisée, voie de contestation) : notre encodeur lit les tags ID3v2 / Vorbis / APE, calcule une empreinte perceptuelle Chromaprint, et sonde la présence de boîtes JUMBF / C2PA. Le résultat est conservé pour audit. En cas de désaccord avec la grille Creative Credits signée, ou de match avec une track existante ou un enregistrement commercial connu, la track est marquée failedavec un motif clair sur le bandeau du wizard. Aucune intervention humaine n'est requise par défaut ; l'artiste supprime la track et upload un autre fichier, ou clique Request reviews'il estime que la décision automatisée est erronée (point suivant).
• Décision humaine (sur demande artiste ou escalation admin) : quand l'artiste clique Request review sur une track failed, elle passe en pending_reviewet apparaît dans la file modérateur. Un modérateur écoute l'audio, lit le scan et la réponse de l'artiste, puis approuve (la track repart en encodage), refuse (reste failed avec le motif modérateur consigné), ou escalade. Les bannissements sont admin-only et ne sont prononcés qu'après constat documenté d'un schéma.

4. Notification des décisions (DSA art. 17)

Lorsqu'une track passe en pending_review, l'artiste voit un bandeau sur la page release et sur son catalogue, accompagné du motif en langage clair (par exemple "ai_tool_metadata_detected:suno" ou "duplicate_match:<trackId>"). Il dispose de sept jours calendaires à compter de la mise en file pour déposer une observation depuis son tableau de bord (contradictoire). En l'absence d'observation à l'issue de ce délai, le modérateur statue sur les éléments disponibles ; l'artiste conserve à tout moment la possibilité de re-uploader un fichier corrigé. Les motifs sont également transmis à la base de données de transparence DSA tenue par la Commission.

5. Système interne de traitement des réclamations (DSA art. 20)

Tout artiste ou notifiant insatisfait d'une décision peut la contester gratuitement, par écrit, en répondant au courriel ayant notifié la décision ou en écrivant à [email protected]. La réclamation est traitée par un modérateur n'ayant pas rendu la décision initiale. Nous nous efforçons de finaliser le réexamen sans délai indu. Le résultat est une réponse écrite motivée qui confirme ou réforme la décision initiale, et qui est consignée dans le rapport annuel de transparence.

6. Règlement extrajudiciaire (DSA art. 21) et RGPD article 22

Au-delà du recours interne, l'utilisateur établi dans l'Union peut saisir tout organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement sur les services numériques, lorsque ces organes auront été désignés en France. SynthCamp coopérera de bonne foi avec leur procédure. Les décisions prises avec l'aide d'un traitement automatisé incluent un bouton explicite de demande d'intervention humaine au titre de l'article 22.3 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), accessible depuis le bandeau de la track en pending_review.

7. Signaleurs de confiance (DSA art. 22)

SynthCamp traitera les notifications soumises par les signaleurs de confiance, au sens du DSA, désignés par le coordinateur des services numériques de l'État membre dans lequel le signaleur est établi, en priorité et sans retard. Le signaleur est invité à transmettre son certificat à [email protected] afin que nous enregistrions son identifiant dans notre pipeline de traitement.

8. Mauvais usage et notifications de mauvaise foi (DSA art. 23)

Le dépôt répété de notifications manifestement infondées, le re-upload répété de contenus déjà retirés, ou tout autre schéma de détournement de la plateforme peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive. La décision est prise par un modérateur après avertissement écrit lorsque cela est possible. Les suspensions sont contestables selon la procédure de la section 5 ci-dessus.

9. Conservation des motifs

Chaque décision de modération est consignée avec horodatage, identifiant du modérateur, motif en langage clair et instantané des éléments de preuve mobilisés (scan, match dedup, message du notifiant). Durée de conservation : dix ans pour les décisions publiées, trois ans pour les signalements non actionnés, conformément à nos obligations de registre des activités de traitement au titre du RGPD.

10. Rapport annuel de transparence (DSA art. 15)

SynthCamp publie chaque année un rapport de transparence portant sur l'année civile écoulée. Le rapport couvre les volumes de notifications et d'injonctions reçues, les décisions rendues par la plateforme, les réclamations traitées, la précision des outils automatisés, et l'issue des règlements extrajudiciaires éventuels. Le rapport est publié sur la même page que le rapport annuel de transparence IA.

11. Point de contact unique

Au titre des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques, le point de contact électronique unique pour les utilisateurs, les autorités et la Commission est [email protected]. Les communications sont acceptées en français et en anglais.