1. Grille Creative Credits

Chaque sortie publiée sur SynthCamp est accompagnée d'une grille Creative Credits que l'artiste signe au moment de la publication. La grille déclare, strate par strate, les contributions d'origine humaine (paroles, mélodie, voix, arrangement, mixage, mastering) et les outils d'IA utilisés (par exemple Suno, Udio, ElevenLabs). La définition de chaque strate est affichée dans une infobulle non contournable au moment du dépôt afin d'éviter toute déclaration trompeuse : prompter un outil d'IA pour rédiger les paroles ne vaut pas écriture des paroles.

L'artiste signe une attestation adaptative qui combine une déclaration de base, un appendice par strate humaine cochée et une signature globale finale. Le bundle signé (HTML rendu, horodatage, IP, user-agent, version du modèle) est conservé pendant dix ans à des fins d'audit et de prévention de la fraude.

2. Métadonnées lisibles par machine intégrées à l'audio

Pour satisfaire à l'article 50 § 2 de l'AI Act (marquage lisible par machine du contenu généré par IA), chaque fichier audio que nous diffusons embarque les frames ID3v2.4 user-defined text ci-dessous, écrits par notre encodeur dans le flux AAC encapsulé dans chaque segment HLS, ainsi que dans la prévisualisation MP3 :

• creative_credit : triade historique acoustic / hybrid / ai_crafted, déduite de la grille ci-dessus.
• human_contributions: liste séparée par virgules des strates humaines cochées par l'artiste (chaîne vide pour une sortie entièrement générée par IA).
• ai_tools: liste séparée par virgules des outils d'IA déclarés par l'artiste.
• platform: toujours synthcamp.net, afin qu'un lecteur tiers puisse confirmer que le fichier provient de SynthCamp.
• attestation_signed: toujours true, l'étape de publication refusant toute sortie dépourvue d'attestation signée.

La playlist HLS (playlist.m3u8) embarque également un commentaire de provenance lisible de la forme # SynthCamp AI provenance: ai_crafted; tools: suno; human: none, afin que la même information soit inspectable avec un simple éditeur de texte.

3. Provenance signée

En complément des frames historiques décrites au point 2, chaque fichier encodé porte un payload canonique signé permettant à un vérificateur tiers de confirmer que les métadonnées proviennent bien de SynthCamp et n'ont pas été forgées par un outil amont ayant simplement écrit une frame TXXX :

• synthcamp_provenance: JSON canonique encodé en base64 contenant release_id, track_id, artist_id, la grille de crédits ci-dessus, l'horodatage de l'attestation, un drapeau upstream_c2pa et l'horodatage d'encodage.
• synthcamp_signature : signature Ed25519 (RFC 8032) encodée en base64 sur les octets du JSON canonique.
• synthcamp_key_id : identifiant de la paire de clés à résoudre dans notre registre public ci-dessous.
• upstream_c2pa: true lorsque la source portait une boîte JUMBF / C2PA au moment du scan. La valeur est incluse dans le payload signé : une frame TXXX forgée ne peut donc pas faire passer un upload non signé pour « signé C2PA » sans casser la signature.

Les clés publiques correspondantes sont publiées à /.well-known/synthcamp-keys.json. La spécification complète du vérificateur est disponible à /docs/provenance-spec.

4. Préservation des watermarks

Plusieurs générateurs d'IA en amont (Suno, Udio) intègrent un watermark perceptif inaudible directement dans le signal audio. SynthCamp ne supprime pas et n'atténue pas ce watermark : la chaîne d'encodage qui produit nos fichiers de streaming et de prévisualisation est volontairement transparente (pas de loudnorm, pas de filtre de normalisation appliqué au-dessus de l'encodeur AAC ou MP3). Si l'outil amont a watermarké la sortie, ce signal survit au pipeline SynthCamp et reste détectable par tout outil d'inspection tiers prenant en charge le schéma concerné.

5. Badge IA visible côté utilisateur

Pour satisfaire à l'article 50 § 4 de l'AI Act (information des utilisateurs sur le caractère IA d'un contenu), chaque page de sortie (/r/[slug]) affiche un panneau Creative Credits listant les strates et outils déclarés par l'artiste. Le même badge apparaît dans la fenêtre pré-paiement et dans tout embed servi depuis la plateforme, de sorte que la nature IA d'une sortie est toujours communiquée avant qu'un auditeur ne commence à écouter ou ne paie.

6. Droits commerciaux des outils d'IA

Le tableau ci-dessous récapitule le régime d'exploitation commerciale applicable à chaque outil d'IA reconnu dans le sélecteur Creative Credits. C'est l'attestation signée par l'artiste lors du dépôt qui l'engage ; le présent tableau est purement informatif. Trois régimes existent : capture au moment de la génération (un abonnement payant détenu lors de la génération du morceau confère des droits d'exploitation commerciale persistants), abonnement continu (l'exploitation commerciale dépend du maintien d'un abonnement actif et peut être révoquée en cas de changement d'offre ou de résiliation), et usage non commercial uniquement (les poids par défaut du fournisseur sont CC-BY-NC et ne peuvent être vendus ici, seules les sorties issues d'un fine-tune sous licence permissive sont autorisées).

Les noms d'offres reprennent la dénomination de chaque fournisseur. Les liens renvoient aux conditions générales que nous avons consultées en dernier ; SynthCamp ne garantit pas qu'elles reflètent l'état actuel des conditions du fournisseur après la date indiquée.

7. Références juridiques

• Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (AI Act), article 50, en particulier le paragraphe 2 (marquage lisible par machine du contenu généré par IA) et le paragraphe 4 (information à destination des utilisateurs). Entrée en application : 2 août 2026.
• Code de la consommation, article L. 111-7 : obligations de transparence précontractuelle pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne.

8. Rapport annuel de transparence

SynthCamp s'engage à publier sur cette page, chaque mois de janvier, un rapport de transparence portant sur l'année précédente. Le rapport synthétisera la part des sorties par catégorie Creative Credits, les outils d'IA les plus fréquemment déclarés, le nombre de discordances d'attestation détectées et résolues, ainsi que toute action de modération prise sur des motifs liés à l'IA. Le rapport est publié en même temps que le rapport de transparence article 15 du DSA.

9. Contact

Pour toute question relative à la transparence IA, à l'embed des métadonnées ou à la grille Creative Credits, écrivez à [email protected]. Les communications sont acceptées en français et en anglais.