Statut de la marketplace

SynthCamp est une marketplace en ligne sur laquelle des artistes indépendants vendent leurs sorties musicales directement aux auditeurs. Chaque artiste est le vendeur de ses propres sorties. SynthCamp agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne (article L. 111-7 du Code de la consommation) et d'hébergeur (article 6.I.2 de la LCEN, loi 2004-575) pour les contenus mis en ligne par les artistes. Les paiements sont traités par Stripe.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis en ligne par les artistes demeure la propriété de ces artistes. Le nom SynthCamp, le logo et le code de la plateforme appartiennent à l'éditeur indiqué ci-dessous. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Signalements et litiges

Pour toute notification de retrait au titre du droit d'auteur (DMCA / LCEN article 6.I.5), utilisez le formulaire guidé à /fr/legal/dmca. Pour tout autre contenu prétendument illicite (article 16 du DSA), utilisez /fr/legal/report. Le point de contact unique au titre des articles 11 et 12 du Digital Services Act est [email protected]. La politique de modération complète (article 14 du DSA) est publiée à /fr/legal/moderation-policy. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected].

Transparence IA

SynthCamp est une marketplace dédiée à la musique assistée et générée par IA. La page dédiée Transparence IA décrit comment la grille Creative Credits, les métadonnées HLS lisibles par machine et la préservation des watermarks satisfont à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et à l'obligation de transparence précontractuelle de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St #43620, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Les services auxiliaires sont hébergés par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) et Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). La correspondance d'empreintes audio pour le pipeline de détection de doublons est traitée par ACRCloud (région eu-west-1, Francfort) sur des échantillons audio uploadés ; la durée de conservation et le traitement sont régis par le contrat de sous-traitance d'ACRCloud.

Éditeur du site

SynthCamp est édité par Heymow Studio.

• Adresse de domiciliation : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.
• Contact : [email protected].
• Directeur de la publication : Heymow Studio.

Forme juridique de l'éditeur

Heymow Studio est un nom commercial exploité par Khaled Chehab, immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel (EI) en droit français.

• SIREN : 999208556.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (aucune TVA facturée par l'éditeur au titre du régime français de la franchise en base de TVA).